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Les sociétés sont souvent tenues de se conformer à la réglementation qui limite la propriété à certains emplacements géographiques précis, ou qui exige d’elles de surveiller les modifications apportées à la propriété des actions. Dans de nombreux cas, ces règlements ont des incidences fiscales. Cela peut représenter un casse-tête si les renseignements requis ne sont pas facilement accessibles dans les documents déposés auprès des autorités provinciales et de la SEC. 

Le service de conformité fiscale d’AST propose des solutions afin d’aider les sociétés à identifier leurs détenteurs, y compris leur pays de citoyenneté. Pour établir la domiciliation des actifs, respecter les exigences de la SEC relatives aux déclarations et éviter toute publicité négative, nous effectuons les analyses suivantes :

  • Analyse sur les émetteurs privés étrangers
  • Analyse sur le respect du Jones Act
  • Études des emplacements géographiques des propriétaires