Achat facultatif en espèces

Certains régimes de réinvestissement des dividendes et régimes d’actionnariat des employés permettent aux participants de verser des cotisations supplémentaires (achats facultatifs en espèces) afin d’investir dans les actions et leurs dividendes.

Action

Type de titre qui représente la propriété partiaire des biens, de l’actif et des affaires d’une société

Action émise et en circulation

Les actions émises et en circulation sont le nombre total d’actions émises à l’intention des actionnaires et qui, ensemble, ne peuvent excéder le montant autorisé.

Action faisant l’objet de restrictions

Les actions à participation restreinte, par exemple les actions émises par les banques, les compagnies d’assurance ainsi que les sociétés de radiotélévision et de communication du Canada, sont assorties de limites quant au nombre d’actions pouvant être détenues ou faire l’objet d’un vote par une personne unique ou par des non-résidents du Canada.

BON DE SOUSCRIPTION (BON DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS)

Certificat qui donne au détenteur le droit, pendant une période prédéterminée, d’acheter des actions d’une société à des prix précis. Les bons de souscription sont souvent accordés lors des nouvelles émissions de titres de créance ou d’actions, afin de rendre ces valeurs mobilières plus attrayantes pour les acheteurs potentiels. Les bons de souscription ressemblent aux droits, à la différence que ces derniers sont valables pendant une période plus courte et qu’ils ne sont pas émis de concert avec des titres.

Bourse des valeurs mobilières

Organisme reconnu et réglementé où les titres sont négociés.

Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS)

La CDS est le dépositaire national du Canada, c’est-à-dire la plaque tournante en matière de compensation et de règlement qui soutient les marchés canadiens des actions, de la dette et de l’argent en offrant un mécanisme grâce auquel ses adhérents peuvent détenir et négocier des valeurs mobilières. La CDS assure le suivi des valeurs et des opérations au moyen d’un système d’inscription en compte. Elle est la propriété d’importantes banques à charte canadiennes et de membres de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de TSX Inc.

Capital autorisé

Nombre maximal d’actions qu’une société peut émettre selon ses lettres patentes, actes d’association ou autres actes constitutifs. Le nombre d’actions autorisé est parfois décrit comme étant « illimité ».

Capitaux propres (voir avoir des actionnaires)

Intérêt que les détenteurs d’actions ordinaires et privilégiées détiennent dans une société; différence entre l’actif et le passif d’une société.

Cautionnement

Assurance requise pour qu’un titre soit émis afin de remplacer un titre perdu, volé ou détruit. De façon générale, un investisseur qui veut remplacer un certificat garanti par une caution doit également remettre un léger pourcentage de la valeur marchande du titre à titre de prime d’assurance.

Date de clôture des registres

Date fixée par les émetteurs pour déterminer quels actionnaires recevront des droits et privilèges tels que des dividendes, ou le droit de voter lors d’une assemblée des actionnaires. Pour recevoir ses droits et privilèges, le détenteur doit être inscrit dans les registres de la société à la date de clôture des registres.

Date de paiement

Date à laquelle un paiement doit être effectué à l’ayant droit (ex. date à laquelle un dividende est versé aux actionnaires).

Débit préautorisé

Processus par lequel une personne permet et demande à une autre personne ou à une société de retirer automatiquement un montant d’argent précis de son compte bancaire à un intervalle predetermine.

Déclaration de transmission

Document propre au transfert de titres. Il s’agit d’un affidavit que les représentants personnels de la personne décédée signent devant un notaire public ou un commissaire à l’assermentation. Il fournit une preuve officielle des renseignements suivants à l’égard des titres : le décès du détenteur des titres; l’existence des représentants personnels; la propriété des titres; le lieu de résidence de la personne décédée. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section sur le transfert de titres de notre site Web.

Ex-dividende

Lorsque des actions sont négociées « ex-dividende », l’acheteur ne recevra pas les dividendes à venir après la date ex-dividende fixée par le marché sur lequel les actions sont négociées. La date ex-dividende est fixée à deux ou trois jours avant la date de clôture des registres applicable aux dividendes. Le nombre de jours dépend du nombre de jours autorisé par le marché en question pour la négociation du type d’actions (voir avec dividende).

Exécuteur testamentaire

Personne nommée par le testateur et qui, après le décès de celui-ci, est chargée d’administrer les biens du testateur selon les dispositions du testament.

Formulaire de transfert de titres

Formulaire standard utilisé pour transférer des titres d’une personne à une autre; aussi appelé procuration (irrévocable) pour le transfert et la vente d’actions. Ce formulaire doit être signé par tous les détenteurs inscrits des titres, et leur signature doit être garantie. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section sur le transfert de titres dans notre site Web.

Fraction d’action

Partie d’action qui est détenue (ex. 0,0125 action).

Fractionnement

Division des actions en circulation d’une société en nombre plus élevé d’actions. Par exemple, dans le cas d’un fractionnement de 2 à 1, la société qui a un million d’actions en circulation se retrouverait avec deux millions d’actions en circulation. Lors du fractionnement, le nombre d’actions en circulation augmente, mais la proportion de propriété des actionnaires demeure la même.

Gain (ou perte) en capital

Profit (ou perte) résultant de la vente d’un élément d’actif et pouvant entraîner des conséquences d’ordre fiscal.

Garantie de signature

Mécanisme que les agents des transferts utilisent pour s’assurer qu’un transfert est autorisé par la ou les personnes appropriées. La garantie de signature est donnée par une institution de services financiers pour garantir à l’agent des transferts que la ou les personnes signant le formulaire de transfert sont bien les détenteurs inscrits des titres. En fournissant la garantie de signature, le garant assure ce qui suit à l’agent des transferts : a) la signature de l’actionnaire est authentique; b) le signataire est une personne appropriée pouvant endosser le certificat; c) le signataire possède la capacité juridique de signer (voir Signature garantie par un membre du programme STAMP).

Immatriculation collective

Type d’inscription utilisée lorsque les titres sont détenus au nom de deux personnes ou plus.

Indemnité

Entente selon laquelle une personne accepte d’en protéger une autre contre une perte ou des dommages dans certaines circonstances, en promettant d’assumer la responsabilité de la perte ou des dommages.

Initié

Au titre des lois sur les valeurs mobilières de la plupart des juridictions, les initiés comprennent habituellement tous les administrateurs et membres de la haute direction d’une société, ainsi que toute personne possédant plus de 10 pour cent des actions avec droit de vote. Les initiés sont désignés ainsi parce qu’on suppose qu’ils ont accès à de l’information interne ou importante non diffusée dans le public au sujet de la société. Les initiés sont tenus de divulguer la négociation d’actions de la société aux commissions des valeurs mobilières, qui divulguent à leur tour l’information au public.

Interdiction de transfert

Avis écrit que donnent des personnes ou autres parties pour signaler qu’elles ont un intérêt dans un titre particulier ou une prétention à l’endroit de ceux-ci.

Juge de paix

Dans certains systèmes judiciaires, magistrat de niveau inférieur autorisé à agir lors d’infractions mineures, de confier des cas à une cour supérieure aux fins du procès, de célébrer des mariages et de recevoir des affidavits. CST exige des déclarations sous serment pour les demandes de remplacement de certificat perdu et des déclarations de transmission pour les transferts successoraux. Habituellement, les affidavits sont reçus par des commissaires à l’assermentation ou des notaires publics, mais ils peuvent aussi l’être par des juges de paix. Vous pouvez communiquer avec des juges de paix par l’intermédiaire des tribunaux ou des sites Web des gouvernements.

Lettres d’homologation

Dans certaines juridictions, on utilise cette expression pour désigner le document judiciaire qui confirme la nomination des exécuteurs testamentaires d’une personne. Dans d’autres juridictions, les lettres d’homologation sont appelées « certificat de nomination » des liquidateurs de la succession. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section sur le transfert de titres dans notre site Web.

Liquidation

Processus consistant à convertir les biens et l’actif d’une société en espèces et à distribuer le produit aux actionnaires après le paiement de toutes les dettes.

Liquidité

Facilité avec laquelle un titre peut être converti en espèces sans escompte. La liquidité dépend du nombre des titres en question qui sont disponibles dans le marché et du nombre d’investisseurs intéressés à acheter et à vendre les titres.

Loi sur les valeurs mobilières

Loi provinciale (chaque province a la sienne) administrée par la commission des valeurs mobilières de chaque province, et qui régit l’émission de titres dans le grand public.

Maison de courtage

Firme de courtier ou personne (vendeur) associé à une telle firme, inscrite auprès d’une commission des valeurs mobilières afin de négocier des titres. La plupart des maisons de courtage sont membres de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières.

Mandat

Document juridique qu’une personne vivante ou une société signe pour donner à la ou aux parties nommées une certaine autorité lui permettant d’agir à son nom. L’autorité peut être donnée à des fins générales (mandat à des fins générales) ou particulières (mandat à des fins particulières), tel qu’il est indiqué dans le document. C’est habituellement un avocat qui est nommé pour agir au nom de la personne, à des fins de commodité, souvent parce que la personne n’est pas disponible pour des motifs de voyage ou d’incapacité, autres que l’incompétence.

Mandat à des fins générales

Voir mandat.

Mandat à des fins particulières

Voir mandat.

Négociable

Se dit d’un certificat de titre transférable sur livraison; dans le cas d’un certificat enregistré, cela signifie que celui-ci comporte un formulaire rempli de transfert de titres accompagné d’une garantie de signature.

Non coté (non inscrit à la cote officielle)

Terme décrivant un titre qui n’est pas coté à une bourse des valeurs mobilières, mais qui est négocié sur le marché hors cote.

Notaire public

Personne autorisée par le gouvernement à recevoir des affidavits, ainsi qu’à certifier des copies de documents afin qu’ils puissent être traités comme des originaux. En général, les avocats peuvent agir comme notaires publics, à l’instar de certaines rares autres personnes. Les notaires publics possèdent une autorité plus grande que celle des commissaires à l’assermentation (dont la tâche consiste essentiellement à recevoir des affidavits) et apposent un sceau lorsqu’ils signent des documents. Au Québec, les notaires sont des spécialistes juridiques qui détiennent des droits exclusifs en ce qui a trait aux transactions immobilières et à l’administration des testaments; ils n’assument toutefois pas les mêmes fonctions que les notaires publics dans les autres provinces.

Numéro CUSIP

CUSIP est l’acronyme de « Committee on Uniform Securities Identification Procedures ». Le numéro CUSIP est un numéro unique normalisé de neuf chiffres qui est attribué de façon permanente à chaque émission d’actions et d’obligations. Ce numéro, qui sert à identifier la société et la catégorie de titres, est utilisé pour traiter et consigner les transactions de ces titres au Canada et aux États-Unis.

Offre

Prix auquel une personne est prête à vendre.

Offre publique d’achat (OPA)

Offre faite aux actionnaires d’une société afin que ceux-ci achètent des actions avec droit de vote de la société qui, combinés aux actions que la société initiatrice possède déjà, représenteront plus de 20 pour cent des actions avec droit de vote en circulation de la société visée.

Opposition (voir interdiction de transfert)

Avis écrit qu’une personne autre que le détenteur inscrit dépose auprès d’un agent des transferts afin de signaler un intérêt dans un titre particulier ou une prétention par rapport à ce dernier. Une fois qu’il a accepté l’avis, l’agent des transferts ne transférera pas le titre sans aviser la personne qui a fait opposition. L’opposition expire après une année, sauf si elle est renouvelée. Certaines lois constitutives provinciales n’admettent pas les oppositions; les oppositions déposées relativement à des titres émis par des sociétés incorporées en vertu de ces lois sont traitées comme des interdictions de transfert.

Passif

Dettes d’une société, généralement divisées en passif à court terme (dettes exigibles dans l’année) et en passif à long terme (dettes exigibles après un an ou plus).

Placement

Utilisation d’argent visant à générer davantage d’argent, en gagnant un revenu, en augmentant le capital ou les deux.

Premier appel public à l’épargne

Le fait, pour une société, d’offrir pour la première fois au grand public ses titres qui n’avaient jamais été négociés sur les marchés publics auparavant.

Prise ferme

Transaction effectuée en vertu d’une entente officielle selon laquelle une ou plusieurs maisons de courtage acceptent d’acheter les titres émis par une société en vue de leur revente auprès du public.

Rapport annuel

États financiers vérifiés et rapport sur l’exploitation qu’une société publie à l’intention de ses actionnaires. Les sociétés publiques sont tenues d’en fournir un exemplaire à leurs actionnaires, sauf à ceux qui ont déclaré par écrit ne pas vouloir le recevoir.

Réaménagement de capital (ou événement de marché)

Expression générique désignant les opérations effectuées par les émetteurs et qui touchent les titres détenus par les investisseurs ou les droits connexes (ex. offres publiques d’achat, fusions, fractionnement d’actions, regroupement d’actions, émissions de droits, cession d’actions, dividendes en actions). La participation des détenteurs de titres à un événement de marché peut être obligatoire ou volontaire, selon la nature de l’opération.

REÉR à but unique

REÉR dans lequel le propriétaire n’est autorisé qu’à détenir un type précis de placement (ex. actions d’une seule société).

Régime d’achat d’actions

Programme de placement qui permet aux actionnaires d’acquérir des actions supplémentaires d’une société en faisant des achats facultatifs en espèces (voir achat facultatif en espèces).

Sans valeur nominale (s.v.n.)

Terme décrivant les actions qui n’ont pas de valeur nominale indiquée.

Securities Exchange Commission (SEC)

Organisme de réglementation mis sur pied par le Congrès des États-Unis, afin de protéger les investisseurs dans ce pays. La SEC administre la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933 ainsi que d’autres lois.

Signature garantie par un membre du programme STAMP (voir garantie de signature)

Société dont les actions n’ont pas été distribuées dans le grand public. Le nombre maximal d’actionnaires est habituellement limité. En outre, les transferts d’actions doivent être approuvés par les administrateurs.

Société ouverte

Société dont les actions ont été émises dans le grand public au moyen d’un placement de titres et qui sont négociées en bourse ou sur le marché hors cote.

Titre

Terme général qui désigne les instruments de placement émis par les sociétés, les gouvernements et d’autres établissements; il s’agit notamment des actions, des instruments de créance, des droits et des bons de souscription. On entend également par « titre » le document qui montre la propriété du placement. Ce terme descriptif général couvre les certificats d’actions, d’obligations, de débentures, de billets, de bons de souscription ainsi que des documents semblables, qui peuvent tous être vendus et transférés d’une partie à une autre

Titre immatriculé au nom du courtier

Titres qui sont immatriculés au nom du courtier plutôt qu’au nom du client. Ces titres facilitent la négociation puisqu’ils n’exigent pas de transfert de la propriété des certificats.

Transfert

Changement de la propriété d’actions effectué au moyen de la remise physique des actions à l’acheteur par le vendeur, ou au moyen de la consignation des écritures appropriées dans le registre des actionnaires ou dans un système d’inscription en compte.

Valeur comptable

La valeur comptable d’une société est la valeur de ses actifs auxquels les actionnaires seraient en théorie admissibles si la société était liquidée. Elle comprend l’actif total moins le passif de la société et la valeur des actifs non corporels comme l’écart d’acquisition. La valeur comptable d’une action est la valeur comptable de la société divisée par le nombre d’actions en circulation.

Valeur marchande

Plus récent prix de vente affiché d'un titre, généralement disponible dans les journaux ou sur les sites web financiers.

Valeur nominale

Valeur d’un titre indiquée sur le certificat du titre. La valeur nominale ne correspond pas nécessairement à la valeur marchande.