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    Services des régimes d’employés

    Solutions de rémunération sécurisées, novatrices et personnalisées qui favorisent la motivation des employés et la maximisation de leurs octrois.

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    Un soutien aux entreprises et aux actionnaires qui sont assujettis à des exigences complexes en matière de déshérence et à des besoins de conformité liés à des biens abandonnés.

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    Un soutien, des conseils et le traitement des transactions complexes, y compris les fusions et acquisitions, le PAPE et les fractionnements d’actions.

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    Des conseils, des informations perspicaces, des analyses et une expertise qui produisent de bonnes stratégies de gouvernance d’entreprise et des résultats positifs.

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    Mieux connaître et comprendre les investisseurs clés, de pair avec une approche stratégique afin d’aider les sociétés à tirer profit des relations.

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Gestion de mon compte et de mes avoirs

Accès à votre compte et renseignements pour vous aider à gérer vos actions de manière sécuritaire.

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  • email icon inquiries@astfinancial.com

Renseignements généraux

Afin de vous offrir un soutien relativement à vos titres, AST met à votre disposition un portail exclusif, soit le Centre Pour Investisseurs, qui vous donne un accès pratique à vos renseignements. Avec le Centre Pour Investisseurs, vous pourrez :

  • Consulter les soldes de vos comptes et l’historique de vos transactions
  • Consulter l’historique des paiements de dividendes ou des réinvestissements
  • Consulter l’état d’un paiement de dividendes
  • Consulter les détails des positions avec certificat et des positions sans certificat
  • Obtenir la plus récente valeur marchande de vos avoirs
  • Accéder à des formulaires pour mettre à jour les renseignements de vos comptes

 

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  • Survol du processus de transferts de titres
  • Transferts simples
  • Transferts de succession
  • Transferts de titres de société
  • Transferts de fiducie
  • Remplacement de certificats

Survol du processus de transferts de titres

Le processus de transferts de titres peut être complexe. Il comprend des règles et des procédures spéciales qui ne sont pas requises pour les transferts d’autres types de biens. Cette section du site vous donne un aperçu des différents types de transferts de titres. Elle indique également comment transférer des titres.

Veuillez noter ce qui suit : AST ne traite pas des transferts de valeurs mobilières détenues par un courtier ou d’autres sociétés de services financiers pour leur compte ou celui d’un prête-nom. Pour transférer ces titres, vous devez communiquer avec la société qui les détient.

Formulaires et outils de recherche

CHANGEMENT D’ADRESSE DE COURRIEL

Si vous recevez déjà des documents en format électronique d’un client émetteur d'AST, utilisez ce formulaire pour changer votre adresse de courriel.

FORMULAIRE

CHANGEMENT D’ADRESSE

Utilisez ce formulaire pour changer l’adresse sur votre compte d’actionnaire ou de porteur de titres.

FORMULAIRE

TRANSFERT DE TITRES

Créez un formulaire en ligne pour amorcer le processus de transfert.

FORMULAIRE

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DES INVESTISSEURS

Communiquez avec nous si vous avez des questions sur les titres.

FORMULAIRE

Déclaration de transmission

Si vous traitez avec une succession homologuée, créez un formulaire pour amorcer le processus de transmission.

FORMULAIRE

Recherche de biens non réclamés de la C.-B.

Recherchez dans notre base de données pour savoir si vous ou un autre détenteur inscrit possédez des biens non réclamés en C.-B.

RECHERCHER

Recherche de biens non réclamés de la C.-B.

AST gère une base de données interrogeable qui contient une liste des biens non réclamés des détenteurs d’actifs inscrits dont la dernière adresse connue se trouve en Colombie-Britannique. La divulgation de ces renseignements est conforme à la loi de la Colombie-Britannique appelée Unclaimed Property Act (Bill 91-1999) et s’applique uniquement aux résidants de la Colombie-Britannique.

La base de données peut faire l’objet d’une recherche par nom seulement, et seuls le nom du propriétaire du bien et la date du bien seront affichés.  

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder à cet outil de recherche et pour en apprendre davantage sur la façon d’obtenir de l’aide sur la réclamation de biens. 



RECHERCHER

FAQ sur le changement d’adresse

Comment puis-je trouver mon numéro de compte d’actionnaire ou de porteur de titres?

Il s’agit du numéro de compte indiqué sur votre certificat, un chèque de dividende ou un relevé. Sur votre chèque ou relevé, il s’agit de votre « Numéro de porteur de titres ».

Comment protégez-vous ma vie privée?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre politique de protection de la vie privée, y compris pour savoir avec qui communiquer si vous avez des questions au sujet de l’utilisation de vos renseignements personnels, lisez notre politique de protection de la vie privée.

Le formulaire en ligne est-il sécuritaire?

Oui. Lorsque vous transmettez ce formulaire en ligne, votre navigateur chiffrera le message au moyen d’un chiffrement de 128 bits. Le chiffrement de 128 bits est la forme de chiffrement la plus puissante et la plus sécuritaire qui est habituellement offerte pour tous les navigateurs Internet sur le marché nord-américain.


FAQ sur le transfert de titres

Qu’est-ce qu’un transfert de titres?

Un transfert de titres se produit au moment où un changement de propriété des actions, des bons de souscription, des débentures ou d’autres titres est inscrit au registre du porteur de titres, qui est conservé par la société émettrice du titre ou pour le compte de celleci. La plupart des sociétés émettrices font appel aux agents de transferts pour garder les registres des porteurs de titres.

Comment savoir qui est l’agent de transferts?

L’agent de transferts est la société qui a été nommée par l’émetteur pour tenir un registre de tous les porteurs de titres et pour transférer la propriété des titres. Pour déterminer qui est l’agent de transferts des titres, il faut d’abord consulter le certificat de valeurs mobilières. Vous pouvez également consulter le rapport annuel de la société émettrice ou son site Web.  

AST est l’agent de transferts canadien de plus de 500 sociétés.

Que dois-je faire pour transférer des titres?

Pour transférer des titres, le propriétaire, son agent ou son représentant personnel autorisé, comme un avocat ou un courtier, doit faire parvenir les titres et certains documents juridiques à l’agent de transferts avec la demande de transfert.

Les documents juridiques varient selon la nature des parties au transfert – il peut s’agir du propriétaire même ou d’une personne agissant en son nom, par exemple, en vertu d’un testament.

Cette section de notre site Web contient de plus amples renseignements sur les différents types de transferts et les documents requis pour transférer des actions.

Pourquoi est-ce si compliqué de transférer des titres?

Transférer des titres peut être complexe. Cependant, notre site Web contient des directives et des renseignements sur les étapes à suivre pour y arriver.

Il convient de considérer les trois facteurs suivants :

  • Valeur du titre — Habituellement, il n’y a pas de limite quant à la valeur possible d’un titre. Par conséquent, la valeur des titres qui ont une valeur nominale au moment du transfert peut subir une importante augmentation avec le temps.
  • Relation avec l’investisseur — L’émetteur et l’agent de transferts n’ont pas de relations à long terme avec la personne qui demande le transfert. Pour se protéger contre une contestation ultérieure, il leur faut donc trouver un moyen de confirmer rapidement qu’ils font affaire avec la bonne personne.
  • Exigences strictes — Les lois en matière de transfert de titres et les pratiques courantes dans l’industrie renferment des dispositions sur la protection des acheteurs de titres, et ces dispositions doivent être compensées par des exigences de transfert strictes.

Par conséquent, des pratiques et des documents précis qui sont propres aux titres transférés ont été élaborés et sont utilisés par les agents de transferts. Vous devez tout particulièrement noter l’exigence relative aux garanties de signature applicable à tous les transferts. Les agents d’AST ne sont pas en mesure de traiter les transferts sans garanties de signature.

Quels sont les types de transferts abordés sur ce site Web?

Notre site Web fournit des renseignements sur quatre types de transferts prévus par la législation canadienne :

  • Les transferts de base — transferts de titres entre une ou plusieurs personnes ou entités.
  • Les transferts de succession — transferts de titres appartenant à une personne décédée.
  • Les transferts de société — transferts de titres détenus au nom d’une société.
  • Les transferts de fiducie — transferts de titres détenus aux noms de fiduciaires.

Par conséquent, des pratiques et des documents précis qui sont propres aux titres transférés ont été élaborés et sont utilisés par les agents de transferts. Vous devez tout particulièrement noter l’exigence relative aux garanties de signature applicable à tous les transferts. Les agents d’AST ne sont pas en mesure de traiter les transferts sans garanties de signature.

Que faire si mon certificat de titres est perdu, volé ou détruit?

Les exigences pour le remplacement de certificats perdus, volés ou détruits changent d’un émetteur à l’autre. Si votre certificat est perdu, volé ou détruit, renseignez-vous sur la façon de le remplacer. C’est un processus qui peut prendre de 8 à 10 semaines.

AST peut-elle vendre mes titres?

À deux exceptions près*, AST n’intervient pas dans la vente de titres et ne fournit pas de renseignements sur les prix. Si vous avez besoin d’aide pour ces opérations, nous vous suggérons de communiquer avec un courtier en valeurs mobilières. Les renseignements sur le cours des actions sont également disponibles dans la presse et sur divers sites Web.

*AST interviendra dans le cadre des ventes pour les clients suivants, lorsque les ventes sont conclues à partir d’un « service de vente d’actions » offert par les émetteurs suivants : 

  • Les actions de la Société Financière Manuvie détenues par les Canadiens et représentées par une attestation de propriété des actions.
  • Les actions de la Financière Sun Life détenues par les Canadiens et représentées par une attestation de propriété des actions.
Qu’est-ce qu’une garantie de signature?

Une garantie de signature est une garantie particulière au transfert de titres. Chaque signature apposée sur un formulaire de transfert de titres doit être avalisée.

Où puis-je faire avaliser les signatures?

Nous recommandons de faire avaliser les signatures par un courtier en valeurs mobilières ou une société de services financiers qui utilise une garantie de signature Medallion. Sinon, une grande banque à charte est le meilleur endroit où faire avaliser les signatures.

Selon les pratiques courantes dans l’industrie, les agents de transferts acceptent les garanties de signature provenant des sources suivantes :

  • Les membres d’un programme de garantie de signature Medallion reconnu, soit :
    • le Securities Canadian Stock Transfer Agents Medallion Program (STAMP);
    • le Stock Exchanges Medallion Program (SEMP);
    • le New York Stock Exchange, Inc Medallion Signature Program (MSP);
  • les grandes banques à charte canadienne de l’annexe 1. Remarque : Vous devez confirmer que la banque fait partie du programme de garantie de signature Medallion.
À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions?

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1 800 387-0825, par courriel à cainquiries@astfinancial.com ou en vous rendant sur notre page Communiquer avec nous. Nous aurons besoin des renseignements complets sur les titres que vous transférez et sur la nature de votre question.

Comment dois-je remplir le formulaire de transfert de titres?

Voici comment remplir le formulaire :

  • Inscrivez le nom et l’adresse de la ou des personnes à qui les titres seront transférés.
  • Décrivez les titres transférés. La description renferme le nombre et le type de titres, p. ex. actions ordinaires, actions privilégiées, etc., en fonction de la description figurant sur le certificat.
  • Inscrivez le nom du ou des porteurs inscrits à l’heure actuelle, exactement comme ils figurent sur le certificat.
  • Inscrivez le nom de la société qui a émis les titres.
  • Inscrivez le ou les numéros figurant sur le certificat ou le numéro de compte indiqué sur le relevé.
  • Signez et datez le formulaire (les transferts ne peuvent pas être postdatés).
Que dois-je faire pour faire signer la déclaration de transmission?

Le formulaire doit être signé en présence d’un notaire ou d’un commissaire à l’assermentation pour recevoir l’affidavit. À l’extérieur du Québec, les avocats sont souvent accrédités comme notaires publics, et les institutions financières ont des employés qui sont commissaires à l’assermentation.

Où dois-je envoyer les titres à transférer?

Veuillez envoyer les titres, ainsi que les pièces justificatives, par un mode de livraison sûr, soit par courrier recommandé ou par service de messagerie fiable, avec demande d’accusé de réception.

Selon le service utilisé, vous pourriez être en mesure d’assurer le contenu de l’envoi. AST n’assume aucune responsabilité à l’égard des certificats perdus lors du transport.

Vous pouvez aussi remettre les titres en personne à l’adresse de messagerie figurant ci-dessus :
 

Par la poste :

AST
C.P.  700
Station B
Montréal (Québec) H3B 3K3
CANADA

Par messagerie :

AST
1600 – 2001, boul. Robert-Bourassa
Montréal (Québec) H3A 2A6
CANADA

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous.

Pourquoi ai-je besoin d’une déclaration de transmission?

Les agents d’AST doivent être en possession de renseignements recueillis sous serment quant aux faits confirmés dans la déclaration de transmission sous une forme qui, au besoin, sera considérée comme une preuve acceptable devant les tribunaux quant à l’information qu’elle renferme.

Pourquoi ai-je besoin d’une dispense de cautionnement?

Tel qu’il est établi par la législation provinciale, la procédure habituelle en matière de succession des personnes décédées veut que les exécuteurs testamentaires ou tout autre représentant personnel obtiennent l’autorisation des tribunaux au moyen de lettres d’homologation, de lettres d’administration ou d’un certificat de nomination.

La société qui a émis les titres faisant l’objet d’un transfert a le pouvoir discrétionnaire de renoncer à cette exigence. Par exemple, l’exigence relative à l’homologation peut être levée en échange d’un cautionnement satisfaisant.

Comment dois-je signer le formulaire?

Chaque personne dont le nom figure sur le certificat ou l’attestation de propriété des titres doit signer le formulaire de transfert de titres.

Leur nom et leur signature doivent être absolument identiques à ceux figurant sur le certificat. Par exemple, le formulaire de transfert de titres visant des titres immatriculés au nom de J.S. Brown doit porter la signature de J.S. Brown, et le formulaire de transfert de titres immatriculés sous le nom de John S. Brown doit porter la signature de John S. Brown.


FAQ sur les instructions relatives aux versements

Comment puis-je modifier les instructions relatives au versement des dividendes ou des intérêts?

Les instructions en matière de paiement des dividendes peuvent être modifiées. Veuillez transmettre vos nouvelles instructions à AST par la poste ou par courriel.

Puis-je demander que le paiement soit effectué dans une autre devise?

Oui, si cette option est offerte par l’entreprise dans laquelle vous avez investi. Veuillez noter cependant que vous ne pouvez pas fractionner les paiements dans plus d’une devise. Pour demander que les paiements soient effectués dans une autre devise, veuillez écrire ou envoyer un courriel à AST.

 

Puis-je fractionner le versement de mes dividendes et recevoir ces versements de diverses manières?

Oui, à condition que cette option soit offerte par la société ayant émis les actions que vous détenez.


FAQ sur le regroupement des documents expédiés par poste

Je reçois plus d’une série de documents relativement à un même émetteur. Puis-je les combiner?

Oui, à condition que vos deux positions soient inscrites exactement de la même façon. Faites parvenir à AST par la poste ou par courriel tous les renseignements sur les deux comptes, et ces derniers seront groupés en un seul compte. Vous ne recevrez plus qu’une seule série de documents. Si les noms figurant sur les deux comptes sont inscrits différemment (p. ex. John H Smith et John Harold Smith), vous devez réimmatriculer les actions afin de grouper vos comptes. Veuillez communiquer avec AST par la poste ou par courriel pour obtenir des instructions sur la façon de procéder.

Est-il possible de consolider les comptes de plusieurs actionnaires d’un même ménage?

Non. Seuls les comptes au nom du même actionnaire peuvent être combinés.


FAQ sur la réimmatriculation d’actions

Je désire fractionner mon certificat d’actions en certificats visant un nombre moindre d’actions Comment dois-je procéder?

Veuillez écrire à AST à l’adresse figurant ci-dessous en indiquant le nombre de certificats, ainsi que le nombre d’actions que ceux-ci visent, que vous désirez recevoir et joindre à cette lettre le certificat que vous souhaitez fractionner. Cette lettre doit être signée par l’actionnaire de la façon exacte dont les actions sont immatriculées. Vous n’avez pas à signer le certificat d’actions, sauf si vous modifiez également l’inscription. 

AST
C.P.  700
Station B
Montréal (Québec) H3B 3K3
CANADA

J’ai changé de nom récemment. Comment puis-je modifier mon certificat d’actions ou mon compte de réinvestissement des dividendes?

Vous pouvez changer votre nom sur votre certificat d’actions en envoyant une lettre à AST. L’actionnaire doit signer cette lettre en fonction du nom original et y joindre les originaux ou des copies certifiées conformes des documents (acte de mariage, ordonnance d’un tribunal, etc.). Les documents originaux vous seront retournés sur demande. Votre lettre doit être accompagnée des certificats d’actions et doit mentionner, le cas échéant, si vous participez au régime de réinvestissement des dividendes de l’entreprise.

Si vous ne détenez que des actions provenant du réinvestissement des dividendes (???), votre lettre doit être accompagnée d’une procuration irrévocable qui peut être obtenue auprès d’une institution financière, comme un courtier, une société de fiducie ou une banque.

Je désire transférer mes actions à une autre personne. Comment dois-je procéder?

Cela dépend de la façon dont les actions sont immatriculées à l’heure actuelle et de la manière dont vous entendez les modifier. Veuillez communiquer avec nous par la poste ou par courriel aux adresses figurant ci-dessous en indiquant vos intentions, et nous vous enverrons les instructions appropriées.

Adresse postale :

AST
C.P.  700
Station B
Montréal (Québec) H3B 3K3
CANADA

Adresse courriel :

cainquiries@astfinancial.com


FAQ sur les renseignements à l’intention des investisseurs

J’ai changé d’adresse récemment. Comment changer mon adresse postale dans vos dossiers?

Vous pouvez nous faire parvenir votre nouvelle adresse en ligne, à l’aide du lien ci-dessus menant au formulaire Changer mon adresse

Pourquoi exigez-vous le numéro d’assurance sociale?

Revenu Canada exige ce numéro aux fins de déclaration fiscale. Il est utilisé pour les feuillets d’impôt envoyés aux actionnaires et aux fins de production de rapports destinés au gouvernement. Il n’est pas utilisé à d’autres fins.

Mon chèque de déboursement, mon relevé de réinvestissement de dividendes, mon feuillet d’impôt ou un autre document est manquant. Que dois-je faire pour en obtenir un autre?

Si vous n’avez pas reçu de chèque de déboursement, de relevé de réinvestissement des dividendes, de feuillet d’impôt ou tout autre document, vous pouvez en obtenir une copie de remplacement. Veuillez communiquer avec nous par la poste ou par courriel aux adresses figurant ci-dessous et nous transmettre tous les détails. Nous ferons enquête et vous renverrons ces documents, le cas échéant.

Adresse postale :

AST
C.P.  700
Station B
Montréal (Québec) H3B 3K3
CANADA

Adresse courriel :

cainquiries@astfinancial.com


FAQ sur les certificats perdus

Que dois-je faire en cas de perte, d’endommagement ou de vol d’un ou de plusieurs certificats? Puis-je les faire remplacer?

Veuillez communiquer avec nous par la poste ou par courriel aux adresses figurant ci-dessous, et nous vous enverrons les documents requis à remplir. Le remplacement d’un certificat perdu peut prendre de huit 8 à 10 semaines.

Adresse postale :

AST
C.P.  700
Station B
Montréal (Québec) H3B 3K3
CANADA

Adresse courriel :

cainquiries@astfinancial.com


FAQ sur les demandes d’information

J’ai des questions que vous n’abordez pas ici. Comment puis-je obtenir d’autres renseignements?

Cliquez sur le lien Communiquez avec nous à droite pour nous envoyer votre questions par courriel. Vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur ou par courrrier.

Téléphone :
Pour toutes les demandes de renseignements, appelez la ligne d’assistance téléphonique au 1 800 387-0825 ou au 1 416 682-3860. L’un de nos représentants du service à la clientèle vous fournira les renseignements supplémentaires dont vous avez besoin.

Télécopieur :
1 888 249-6189

Par la poste :
AST – ligne d’assistance téléphonique
C.P. 700
Station B
Montréal (Québec) H3B 3K3
CANADA


FAQ sur la récupération des avoirs non réclamés

De quelle façon puis-je rechercher des avoirs non réclamés si la dernière adresse connue ne se trouve pas dans la province de la Colombie-Britannique?

Communiquez avec nous en ligne ou appelez-nous au 18003870825 ou au 416-682-3860 entre 8 h et 18 h 30  HE, du lundi au vendredi. 

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

AST
C.P.  700
Station B
Montréal (Québec) H3B 3K3
CANADA

À quoi correspond la date de l’actif?

Il s’agit de la date limite du paiement pour les chèques non réclamés et de la date d’émission des certificats retournés par le bureau de poste avec la mention « non distribuable ».


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Société de fiducie AST (Canada) offre des services d’agent des transferts, d’administration de régimes d'employés, des services fiduciaires aux entreprises et d’autres services requérant des pouvoirs fiduciaires. D.F. King est une appellation commerciale et exerce ses activités sous la bannière Services aux investisseurs AST (Canada).

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